Vous trouverez sur cette page toutes les informations administrative, juridiques et bancaires nécessaires à la bonne marche de vos relations avec DefStudio Productions.

Société

DEFSTUDIO PRODUCTIONS
11 rue Francisco Ferrer
62590 Oignies
France

Tel : (+33) 06 11 954 555
E-Mail : sergio@​defstudio.​com

code APE : 731 1Z
Siret : 410 241 665 00026
n° TVA INTRA : FR 65 410 241 665

Conditions Générales de Vente (CGV)

Voici les Conditions Générales de Vente de DEFSTUDIO Productions :

NOTA BENE

Tous les textes des enregistrements commandés sont validés par écrit au préalable et avant tous enregistrements par la société émétrice de la commande, le client et la société DEFSTUDIO PRODUCTIONS.
En cas d’erreur ou omission de la part de DEFSTUDIO PRODUCTIONS au moment de l’enregistrement, la société DEFSTUDIO PRODUCTIONS s’engage à modifier le dit enregistrement à sa charge et sans aucun frais supplémentaire réclamé à la société émétrice de la commande.
En cas d’erreur, omission ou modification de la part de la société émétrice de la commande ou du client après validation écrite du texte et enregistrement de celui-ci, DEFSTUDIO PRODUCTIONS s’engage à réenregistrer le nouveau texte en surfacturant la prestation d’un montant égal au montant décidé entre les deux parties lors de la commande.

Conditions de paiement.

  • a – Règlement à réception de facture, par chèque bancaire ou postal, virement, ou directement sur notre site Internet :
    WWW.​DEFSTUDIO.​COM/​PAIEMENT-EN-LIGNE
    Toutes nos coordonnées bancaires sont sur nos factures.
  • b – La date de paiement figure sur la facture. (REGLEMENT A RECEPTION).
  • c – En cas de retard de paiement, une pénalité de 2 fois le taux d’intérêt légal sera calculée de droit.
  • d – A défaut de paiement à son échéance de tout ou partie de la facture, le montant sera majoré de plein droit en cas ou le client resterait en défaut de paiement huit jours au moins après l’envoi d’une mise en demeure par simple lettre missive ou par E-Mail, d’une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant restant dû lors de la mise en demeure et par journée de retard à la date d’émission de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 40 euros.
    La présente clause pénale ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.
    De plus, le client s’engage à ne plus diffuser les messages publicitaires ou jingles objet de la facturation jusqu’à complet règlement de la facture.

Attribution exclusive de compétences.

En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de VALENCIENNES, la prestation étant réalisée par DEF STUDIO dans l’arrondissement judiciaire de VALENCIENNES, (Nord).

Les réclamations au sujet des factures devront être portées à notre connaissance par écrit et uniquement via voie postale, au plus tard à la date d’échéance de la facture, le cachet de la poste faisant foi.

CONDITIONS ETABLIES EN ETROITE COLLABORATION AVEC LE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DE NOTRE BANQUE ATTITREE,
LE CREDIT AGRICOLE NORD DE France.

Devis

La société DEFSTUDIO PRODUCTIONS est en droit d’exiger, à titre de validation de commande, une partie ou la totalité de la somme prévue pour les travaux commandés, avant tous enregistrements. Ceci fera automatiquement office de bon pour accord.
Si, entre les deux parties, il est décidé que l’acompte est d’une partie de la somme demandée, la société DEFSTUDIO PRODUCTIONS enregistrera et livrera les travaux commandés avec un son altéré. Ainsi, le client pourra écouter les enregistrements mais en aucun cas, ne pourra les utiliser. La société DEFSTUDIO PRODUCTIONS livrera les travaux en son haute qualité une fois la somme totale prévue pour ces travaux créditée sur le compte Crédit Agricole Nord De France de la société DEFSTUDIO PRODUCTIONS.

Et pour encore plus de facilité, la société DEFSTUDIO PRODUCTIONS vous offre la possibilité de régler votre factures ou la totalité ou parties de votre devis en ligne via PAYPAL. Vous n’avez pas de compte PAYPAL ? Votre carte bancaire suffit.
Rendez-vous sur :
WWW.​DEFSTUDIO.​COM/​PAIEMENT-EN-LIGNE
indiquez la somme correspondante, remplissez les champs et cliquez sur « payez maintenant ».

Sachez également qu’un simple mail mensionnant la commande fait office de bon de commande. La société DEFSTUDIO PRODUCTIONS est en droit de vous envoyer, dans les 30 jours suivant ce mail de commande, la facture correspondante à la prestation commandée sans toutefois livrer les enregistrements correspondants à la commande. Ceux-ci seront livrés dès réception du paiement correspondant à la facture de la commande.

La société DEFSTUDIO PRODUCTIONS et le service contentieux et recouvrement du Crédit Agricole Nord de France mettront tout en oeuvre pour récupérer la somme de cette facture.

Relevé d’identité bancaire (RIB)

Intitulé du Compte : DEF STUDIO

Domiciliation

Banque : Crédit Agricole Denain (59220)
Code établissement : 16706
Code guichet : 05046
Numéro de compte : 50483907013
Clé RIB : 63
IBAN International Bank Account Number : FR76 1670 6050 4650 4839 0701 363
BIC swift Bank Identification Code : AGRIFRPP867

Pour le paiement, vous pouvez également utiliser le Paiement en Ligne directement sur ce site web, en partenariat avec Paypal. Une simple carte de crédit suffit et il n’est pas nécessaire d’avoir un compte chez ce prestataire.

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