CGV 2017-11-10T15:52:35+00:00

Conditions Générales de Vente (CGV) et Relevé d’identité bancaire (RIB)

Vous trou­ve­rez sur cette page toutes les in­for­ma­tions ad­mi­nis­tra­tive, ju­ri­diques et ban­caires né­ces­saires à la bonne marche de vos re­la­tions avec Def­Stu­dio Pro­duc­tions.

So­ciété

DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS
11 rue Fran­cisco Fer­rer
62590 Oi­gnies
France

Tel : (+33) 06 11 954 555
E-Mail : sergio@​defstudio.​com

code APE : 731 1Z
Siret : 410 241 665 00026
n° TVA INTRA : FR 65 410 241 665

Condi­tions Gé­né­rales de Vente (CGV)

Voici les Condi­tions Gé­né­rales de Vente de DEF­STU­DIO Pro­duc­tions :

NOTA BENE

Tous les textes des en­re­gis­tre­ments com­man­dés sont va­li­dés par écrit au préa­lable et avant tous en­re­gis­tre­ments par la so­ciété émé­trice de la com­mande, le client et la so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS.
En cas d’er­reur ou omis­sion de la part de DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS au mo­ment de l’en­re­gis­tre­ment, la so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS s’en­gage à mo­di­fier le dit en­re­gis­tre­ment à sa charge et sans aucun frais sup­plé­men­taire ré­clamé à la so­ciété émé­trice de la com­mande.
En cas d’er­reur, omis­sion ou mo­di­fi­ca­tion de la part de la so­ciété émé­trice de la com­mande ou du client après va­li­da­tion écrite du texte et en­re­gis­tre­ment de ce­lui-ci, DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS s’en­gage à ré­en­re­gis­trer le nou­veau texte en sur­fac­tu­rant la pres­ta­tion d’un mon­tant égal au mon­tant dé­cidé entre les deux par­ties lors de la com­mande.

Condi­tions de paie­ment.

  • a – Rè­gle­ment à ré­cep­tion de fac­ture, par chèque ban­caire ou pos­tal, vi­re­ment, ou di­rec­te­ment sur notre site In­ter­net :
    WWW.​DEFSTUDIO.​COM/​PAIEMENT-EN-LIGNE
    Toutes nos co­or­don­nées ban­caires sont sur nos fac­tures.
  • b – La date de paie­ment fi­gure sur la fac­ture. (RE­GLE­MENT A RE­CEP­TION).
  • c – En cas de re­tard de paie­ment, une pé­na­lité de 2 fois le taux d’in­té­rêt légal sera cal­cu­lée de droit.
  • d – A dé­faut de paie­ment à son échéance de tout ou par­tie de la fac­ture, le mon­tant sera ma­joré de plein droit en cas ou le client res­te­rait en dé­faut de paie­ment huit jours au moins après l’en­voi d’une mise en de­meure par simple lettre mis­sive ou par E-Mail, d’une in­dem­nité for­fai­taire égale à 25% du mon­tant res­tant dû lors de la mise en de­meure et par jour­née de re­tard à la date d’émis­sion de la fac­ture, sans tou­te­fois que cette in­dem­nité puisse être in­fé­rieure à 40 euros.
    La pré­sente clause pé­nale ne nuit pas à l’exi­gi­bi­lité im­mé­diate de la dette.
    De plus, le client s’en­gage à ne plus dif­fu­ser les mes­sages pu­bli­ci­taires ou jingles objet de la fac­tu­ra­tion jus­qu’à com­plet rè­gle­ment de la fac­ture.

At­tri­bu­tion ex­clu­sive de com­pé­tences.

En cas de contes­ta­tion, pour quelque cause que ce soit, la seule ju­ri­dic­tion re­con­nue et ac­cep­tée de part et d’autre est celle des tri­bu­naux de l’ar­ron­dis­se­ment ju­di­ciaire de VA­LEN­CIENNES, la pres­ta­tion étant réa­li­sée par DEF STU­DIO dans l’ar­ron­dis­se­ment ju­di­ciaire de VA­LEN­CIENNES, (Nord).

Les ré­cla­ma­tions au sujet des fac­tures de­vront être por­tées à notre connais­sance par écrit et uni­que­ment via voie pos­tale, au plus tard à la date d’échéance de la fac­ture, le ca­chet de la poste fai­sant foi.

CONDI­TIONS ETA­BLIES EN ETROITE COL­LA­BO­RA­TION AVEC LE SER­VICE JU­RI­DIQUE ET CONTEN­TIEUX DE NOTRE BANQUE AT­TI­TREE,
LE CRE­DIT AGRI­COLE NORD DE France.

Devis

La so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS est en droit d’exi­ger, à titre de va­li­da­tion de com­mande, une par­tie ou la to­ta­lité de la somme pré­vue pour les tra­vaux com­man­dés, avant tous en­re­gis­tre­ments. Ceci fera au­to­ma­ti­que­ment of­fice de bon pour ac­cord.
Si, entre les deux par­ties, il est dé­cidé que l’acompte est d’une par­tie de la somme de­man­dée, la so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS en­re­gis­trera et li­vrera les tra­vaux com­man­dés avec un son al­téré. Ainsi, le client pourra écou­ter les en­re­gis­tre­ments mais en aucun cas, ne pourra les uti­li­ser. La so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS li­vrera les tra­vaux en son haute qua­lité une fois la somme to­tale pré­vue pour ces tra­vaux cré­di­tée sur le compte Cré­dit Agri­cole Nord De France de la so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS.

Et pour en­core plus de fa­ci­lité, la so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS vous offre la pos­si­bi­lité de ré­gler votre fac­tures ou la to­ta­lité ou par­ties de votre devis en ligne via PAY­PAL. Vous n’avez pas de compte PAY­PAL ? Votre carte ban­caire suf­fit.
Ren­dez-vous sur :
WWW.​DEFSTUDIO.​COM/​PAIEMENT-EN-LIGNE
in­di­quez la somme cor­res­pon­dante, rem­plis­sez les champs et cli­quez sur « payez main­te­nant ».

Sa­chez éga­le­ment qu’un simple mail men­sion­nant la com­mande fait of­fice de bon de com­mande. La so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS est en droit de vous en­voyer, dans les 30 jours sui­vant ce mail de com­mande, la fac­ture cor­res­pon­dante à la pres­ta­tion com­man­dée sans tou­te­fois li­vrer les en­re­gis­tre­ments cor­res­pon­dants à la com­mande. Ceux-ci se­ront li­vrés dès ré­cep­tion du paie­ment cor­res­pon­dant à la fac­ture de la com­mande.

La so­ciété DEF­STU­DIO PRO­DUC­TIONS et le ser­vice conten­tieux et re­cou­vre­ment du Cré­dit Agri­cole Nord de France met­tront tout en oeuvre pour ré­cu­pé­rer la somme de cette fac­ture.

Re­levé d’iden­tité ban­caire (RIB)

In­ti­tulé du Compte : DEF STU­DIO

Do­mi­ci­lia­tion

Banque : Cré­dit Agri­cole De­nain (59220)
Code éta­blis­se­ment : 16706
Code gui­chet : 05046
Nu­méro de compte : 50483907013
Clé RIB : 63
IBAN In­ter­na­tio­nal Bank Ac­count Num­ber : FR76 1670 6050 4650 4839 0701 363
BIC swift Bank Iden­ti­fi­ca­tion Code : AGRI­FRPP867

Pour le paie­ment, vous pou­vez éga­le­ment uti­li­ser le Paie­ment en Ligne di­rec­te­ment sur ce site web, en par­te­na­riat avec Pay­pal. Une simple carte de cré­dit suf­fit et il n’est pas né­ces­saire d’avoir un compte chez ce pres­ta­taire.